Versions : Article L6313-8 Code du travail
Article en vigueur01/01/2019
En vigueur
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.
01/07/2017 - 01/01/2019
Modifié
Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées dans les conditions de l'article L. 1333-19 du code de la santé publique ont pour objet la formation théorique et pratique des professionnels pratiquant les actes prévus à cet article.
01/05/2008 - 01/07/2017
Modifié
Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées dans les conditions de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ont pour objet la formation théorique et pratique des professionnels pratiquant les actes prévus à cet article.
