Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle › Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire › Section 6 : Dispositions d'application. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6341-12 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre. Section 6 : Dispositions d'application.Article Précédent ‹‹ Section 5 : Règlement des litiges. Legifrance Source : DILA