Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle › Chapitre Ier : Rémunération du stagiaireSection 6 : Dispositions d'application. Chapitre Ier : Rémunération du stagiairePrécédent ‹‹ Section 5 : Règlement des litiges.Article L6341-12 Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre. Legifrance Source : DILA
