Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre III : La formation professionnelle › Section 2 : Parrainage. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6523-5 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section. Section 2 : Parrainage.Article Précédent ‹‹ L6523-4 Legifrance Source : DILA
