Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Articles L6521-1 à L6521-3
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Articles L6522-1 à L6522-6
