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  • › Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
  • › Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
  • › Chapitre III : Contrat de travail
  • › Section 1 : Présomption de salariat.

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Trouver un article du Code du travail

En vigueur

Article L7313-1 Code du travail


Toute convention dont l'objet est la représentation, conclue entre un voyageur, représentant ou placier et un employeur est, nonobstant toute stipulation expresse du contrat ou en son silence, un contrat de travail.

Section 1 : Présomption de salariat.

Article Suivant ›› L7313-2

VRP : présentation du statut

L’acronyme VRP signifie voyageurs, représentants ou placiers de commerce.

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Legifrance

DILA

Source : DILA

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