Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique › Titre II : Gérants de succursales › Chapitre Ier : Dispositions générales. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L7321-1 Code du travail Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales, dans la mesure de ce qui est prévu au présent titre. → VersionsChapitre Ier : Dispositions générales.Article Suivant ›› L7321-2 Legifrance Source : DILA