En vigueur
Article L7411-1 Code du travail
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs à domicile, sous réserve des dispositions du présent livre.
Télétravail : Mode d’emploi
Depuis le développement des nouvelles technologies de communication, le travail de certains salariés peut être réalisé en dehors des murs de l’entreprise. Ce mode de travail est identifié...
Assurance et télétravail : quelle obligation ?
Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur