Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs › Titre Ier : Travailleurs handicapés › Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés › Section 4 : Orientation en milieu professionnel › Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaireParagraphe 2 : Fonctionnement Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporairePrécédent ‹‹ Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyensSuivant ›› Paragraphe 3 : Aides financières Article R5213-86-4 Les articles R. 5213-70 à R. 5213-73 s'appliquent aux entreprises adaptées de travail temporaire. Legifrance Source : DILA
