Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire
Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Articles R5213-86-1 à R5213-86-3
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Articles R5213-86-4
Paragraphe 3 : Aides financières
Articles R5213-86-5 à R5213-86-6
