Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes › Titre II : Institution, organisation et fonctionnement › Chapitre III : Organisation et fonctionnement › Section 1 : Sections › Sous-section 2 : Répartition entre les sections RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R1423-5 Code du travail Chaque section est composée des conseillers prud'hommes affectés selon la répartition opérée par l'arrêté mentionné à l'article R. 1441-1. → VersionsSous-section 2 : Répartition entre les sectionsArticle Précédent ‹‹ R1423-4Article Suivant ›› R1423-6 Legifrance Source : DILA