En vigueur
Article R1452-3 Code du travail
Le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation et d'orientation ou de l'audience lorsque le préalable de conciliation ne s'applique pas.
Cet avis par tous moyens invite le demandeur à adresser ses pièces au défendeur avant la séance ou l'audience précitée et indique qu'en cas de non-comparution sans motif légitime il pourra être statué en l'état des pièces et moyens contradictoirement communiqués par l'autre partie.
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Prud’homme : présentation de la conciliation
Toutes les étapes de la procédure au Conseil des Prud’hommes sont gérées par le service du greffe. Cela est identique pour la conciliation avant un éventuel renvoi devant le bureau de jugement.
Source : DILA