Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans › Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4153-44 Code du travail La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans. → VersionsSous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelleArticle Précédent ‹‹ R4153-43Article Suivant ›› R4153-45 Legifrance Source : DILA
