Article R4214-7 Code du travail

Les portes et portails obéissent aux caractéristiques définies aux articles R. 4224-9 et suivants.

Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant compte des dispositions du ^{chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l'habitation relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation.}