Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre III : Equipements de travail et moyens de protection › Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection › Chapitre II : Règles techniques de conception › Section 1 : Équipements de travail › Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4312-1-2 Code du travail Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture. Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufsArticle Précédent ‹‹ R4312-1-1Article Suivant ›› R4312-1-3 Legifrance Source : DILA
