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En vigueur

Article R4324-45 Code du travail


Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés.

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

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DILA

Source : DILA

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