Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Maintien en état de conformité
Articles R4322-1 à R4322-3
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
Source : DILA