Versions : Article R4534-144 Code du travail
Article en vigueur16/03/2009
En vigueur
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
01/05/2008 - 16/03/2009
Modifié
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions de l'article R. 4228-11 sont mis à la disposition des travailleurs.
