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Trouver un article du Code du travail

En vigueur

Article R4534-58 Code du travail


Sauf dans les galeries pourvues d'un éclairage fixe suffisant, les véhicules sont munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt du véhicule ou du convoi.

Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

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Legifrance

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Source : DILA

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