Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux › Section 8 : Travaux sur toitures. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4534-90 Code du travail Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés. Section 8 : Travaux sur toitures.Article Précédent ‹‹ R4534-89Article Suivant ›› R4534-91 Legifrance Source : DILA
