Versions : Article R4624-3 Code du travail

Article en vigueur
01/01/2018

En vigueur

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.

Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité social et économique.


01/01/2017 - 01/01/2018

Modifié

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.

Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.


01/07/2012 - 01/01/2017

Modifié

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.
Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.


01/05/2008 - 01/07/2012

Modifié


Le médecin du travail est associé :
1° A l'étude de toute nouvelle technique de production ;
2° A la formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à celle des secouristes.


Legifrance

DILA

Source : DILA