Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
Articles R4624-3 à R4624-9
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Section 3 : Documents et rapports.
Section 4 : Recherches, études et enquêtes.
Articles R4624-58
Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
Source : DILA