Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs
Articles D4624-59 à D4624-60
Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur
Articles D4624-61 à D4624-62
Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur
Articles D4624-63 à D4624-64
Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur
Articles D4624-65
