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  • › Titre II : Services de santé au travail
  • › Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Articles R4624-22

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Articles R4624-34

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Articles R4624-35 à R4624-36

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Articles R4624-42 à R4624-44

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Articles R4624-45 à R4624-45-2

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Articles R4624-45-3 à R4624-45-9

Legifrance

DILA

Source : DILA

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