Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Services de santé au travail › Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travailSection 3 : Documents et rapports.Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.Articles R4624-48 à R4624-47Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitudeArticles R4624-55 à R4624-57 Legifrance Source : DILA
