Versions : Article R4626-9 Code du travail

07/12/2015

En vigueur

Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 4623-2.

01/05/2008 - 07/12/2015

Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 4623-2.

Source : DILA