En vigueur
Article R5123-19 Code du travail
Cependant, à titre exceptionnel et pour certaines tâches d'intérêt général accomplies pour le compte d'organismes privés à but non lucratif ou de collectivités publiques ayant à cet effet conclu une convention avec le préfet, le versement de l'allocation spéciale peut être maintenu en tenant compte des rémunérations éventuellement perçues par l'intéressé.
Comment Fonctionne la Préretraite ?
Un salarié ayant adhéré à une convention de préretraite-licenciement se voit verser une allocation mensuelle brute
Source : DILA