Versions : Article R5312-1 Code du travail

Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif.

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.

L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.