Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R5312-1 Code du travail L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif. → VersionsSection 1 : Statut et missions de Pôle emploiArticle Précédent ‹‹ R5312-1Article Suivant ›› R5312-1-1 Legifrance Source : DILA
