Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes › Section 1 : Organisation et fonctionnement › Sous-section 1 : Conseil d'administration RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R5315-1 Code du travail L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'emploi, de la formation professionnelle et du budget. Sous-section 1 : Conseil d'administrationArticle Suivant ›› R5315-2 Legifrance Source : DILA
