Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration
Articles R1221-1 à R1221-2
Sous-section 2 : Organisme destinataire
Articles R1221-4 à R1221-3
Sous-section 3 : Transmission
Articles R1221-5 à R1221-6
Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
Articles R1221-7 à R1221-8
Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié
Articles R1221-9
Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives
Articles R1221-12 à R1221-13
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire
Articles R1221-14 à R1221-18
Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation
Articles D1221-18 à D1221-19
Source : DILA