Section 1 : Définition des horaires et affichages
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
Articles D3171-1 à D3171-7
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
Articles D3171-8 à D3171-10
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie
Articles D3171-11 à D3171-13
Sous-section 4 : Accès aux documents et informations
Articles D3171-14 à D3171-15
