Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
Articles R4313-14 à R4313-16
Sous-section 3 : Interdictions
Articles R4313-18 à R4313-17
