Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle
Articles R4313-1 à R4313-6
Paragraphe 2 : Quasi-machines
Articles R4313-7 à R4313-11
Paragraphe 3 : Dispositions d'application
Articles R4313-12 à R4313-13
Source : DILA