Section 1 : Médecin du travail.
Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.
Articles R4623-1
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.
Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.
Articles R4623-16 à R4623-17
Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.
Articles R4623-18 à R4623-21
