Section 1 : Salaires

Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution.

Articles L7422-1 à L7422-3

Sous-section 2 : Détermination du salaire.

Articles L7422-4 à L7422-8

Sous-section 3 : Majorations.

Articles L7422-9 à L7422-10