Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial › Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaireSection 2 : Conditions de recoursSous-section 1 : Cas de recours.Articles L1251-5 à L1251-7Sous-section 2 : Interdictions.Articles L1251-9 à L1251-10 Legifrance Source : DILA
