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Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

Articles R5134-26 à R5134-35

Sous-section 2 : Contrat de travail

Articles R5134-36

Sous-section 3 : Accompagnement

Articles R5134-37 à R5134-39

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Articles D5134-50-1 à D5134-50-3

Legifrance

DILA

Source : DILA

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