Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidés › Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiSous-section 4 : Aide financière et exonérationsParagraphe 1er : Aide financièreArticles R5134-40 à R5134-47Paragraphe 2 : ExonérationsArticles D5134-48 à R5134-50 Legifrance Source : DILA
