Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
Articles L1226-2 à L1226-4-3
Sous-section 2 : Maladie grave.
Articles L1226-5
