Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité
Sous-section 1 : Dispositions communes
Articles R4313-19
Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète
Articles R4313-43 à R4313-56
