Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
Articles L6323-10 à L6323-12
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
Articles L6323-16 à L6323-17-7
Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
Articles L6323-18 à L6323-19
Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation
Articles L6323-20 à L6323-20-1