Chapitre III : Compte personnel de formation
Section 1 : Principes communs
Articles L6323-1 à L6323-6
Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi
Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux
Articles L6323-43
Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues
Articles L6323-44 à L6323-45
Section 8 : Dispositions d'application
Articles L6323-46
