Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Articles L6323-21 à L6323-22

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

Articles L6323-23 à L6323-24

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Articles L6323-24-1