Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte.

Articles L6323-25 à L6323-28

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.

Articles L6323-31

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation.

Articles L6323-32