Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels
Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
Articles R3261-13 à R3261-12
Sous-section 2 : Forfait mobilités durables
Articles R3261-13-2 à R3261-13-1
Sous-section 3 : Titre-mobilité
Articles R3261-13-3 à R3261-13-9
Sous-section 4 : Dispositions communes
Articles R3261-14 à R3261-15
