Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittentSection 2 : Travail intermittent.Sous-section 1 : Ordre public.Articles L3123-33 à L3123-37Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.Articles L3123-38 Legifrance Source : DILA
