Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1 : Champ d'application.
Articles L1226-6
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.
Articles L1226-7 à L1226-9-1
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Articles L1226-10 à L1226-12
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.
Articles L1226-13 à L1226-17
Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
Articles L1226-18 à L1226-22
