Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre Ier : Formation du contrat de travailSection 3 : Autres formalitésSous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travailArticles D1221-28 à D1221-31Sous-section 2 : Autres déclarations préalablesArticles R1221-32 à R1221-33Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié Legifrance Source : DILA
