Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1 : Ordre public

Articles L3142-105 à L3142-116

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Articles L3142-117 à L3142-118

Sous-section 3 : Dispositions supplétives